CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER 

1. DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initiale prévue sur le présent contrat

2.  UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il laura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.  Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

3. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera D’UN MONTANT DE CINQ CENT EUROS (500 €). Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

4. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes

5. ANIMAUX 

Les animaux ne sont pas autorisés dans nos gites. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour, aucun remboursement ne sera alors effectué.   

6. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Les locataires vérifieront l’inventaire remis à l’entrée des lieux par le propriétaire. Ils auront 12 h pour avertir le propriétaire d’un manquement dans le meublé. Les locataires s’engagent à prévenir le propriétaire de tous objets cassés où détériorés pendant leur séjour. 

7. PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura payé des arrhes (30% du montant total du séjour) avant la date indiquée. Le solde de la location sera payé avant l’arrivée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article IX aliéna b.

8. ARRIVEE

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

9.  INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (3).

10. CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

1. Avant l’entrée en jouissance : Les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

2. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné ; Passé un délai de 24H, et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié Les arrhes restent acquises au propriétaire.  Le propriétaire peut disposer de son meublé.

3. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

11.  ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit s’informer auprès de son assureur pour une extension de garantie.

12. ETAT DES LIEUX

L’état de propreté de la location à l’arrivée du locataire devra être constaté. Le nettoyage est à la charge de locataire pendant la durée du séjour, le locataire doit rendre la location dans le même état qu’a son arrivée. 

13. RESPONSABILITE

Les portiques, la cabane dans les arbres, le babyfoot, les tables de ping-pong, et tous les jeux mis à la disposition des vacanciers, sont sous l’entière responsabilité de la surveillance des parents et adultes qui accompagnent les enfants. En aucun cas la responsabilité du propriétaire sera mise en cause, en cas de manquement de surveillance de la part des adultes.

14. TAXES DE SEJOUR

La taxe de séjour est encadrée au niveau national par plusieurs textes de loi. La taxe de séjour s’applique à toutes nature d’hébergements loués à titre onéreux pour de courtes durées à une clientèle qui n’y élit pas domicile. La taxe est réglée par la personne séjournant dans la location saisonnière. Le montant de la taxe dépend du nombre de personnes logées et la durée du séjour. Le logeur à l’obligation de percevoir la taxe de séjour, et il reverse l’intégralité de la taxe à la collectivité, au Syndicat mixte du Pays des Châteaux.